Loi scolaire et règlement d’application

La nouvelle loi scolaire est entrée en vigueur le 1er août 2015, à l’exception de l’article 18 al.1.
Son règlement, adopté par le Conseil d’Etat le 19 avril 2016, est entré en vigueur le 1er août 2016.

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Règlement d’application de la loi scolaire

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