Notre famille déménage, à qui devons-nous l’annoncer ?
- Aux enseignants actuels
- À la direction de l’école actuelle
- À la commune de domicile actuel
- À la direction de l’école future
- À la commune future
Qu’advient-il des affaires scolaires de notre enfant ?
- Les cahiers de l’élève sont remis à l’enfant (ou à ses parents).
- Les fournitures scolaires restent à l’école actuelle.
- Si la prochaine école est un établissement du canton, le bulletin scolaire sera transmis par voie officielle entre les directions d’école.
- Si la prochaine école est située hors canton, le bulletin scolaire est remis aux parents contre signature.
Mon enfant peut-il quand-même terminer son année scolaire dans le cercle fréquenté actuellement malgré notre déménagement ou débuter son année dans sa nouvelle école alors que nous n’emménagerons que plus tard ?
Le Règlement sur la loi scolaire est très clair à ce sujet, une demande motivée doit être adressée à l’inspecteur scolaire de l’arrondissement
Art. 5 Changement de cercle scolaire (art. 14 LS) a) Procédure
1 L’inspecteur ou l’inspectrice scolaire du domicile ou de la résidence habituelle de l’élève statue sur requête écrite et motivée des parents, de la direction d’établissement ou de l’autorité de protection de l’enfant. Les parents sont entendus lorsque la requête
n’émane pas d’eux.
2 Avant de décider d’un changement de cercle scolaire, l’inspecteur ou l’inspectrice scolaire prend l’avis des communes et des directions d’établissement concernées. Lorsque ce changement implique également un changement d’arrondissement, il ou elle prend l’avis de l’inspecteur ou de l’inspectrice concernée.
3 Lorsque le changement de cercle scolaire est demandé en faveur d’un ou d’une élève admise au programme sports-arts-formation, l’avis du Service du sport ou du Conservatoire est également requis.
4 Un changement de cercle scolaire ne peut être imposé que lorsque les ressources à la disposition de l’établissement ont été épuisées ou sont d’emblée insuffisantes. Il peut être imposé pour une partie ou pour toute l’année scolaire. L’inspecteur ou l’inspectrice scolaire peut prolonger la mesure les années scolaires suivantes.
5 Avant toute décision de changement de cercle scolaire imposé, l’inspecteur ou l’inspectrice scolaire tient compte du coût et de la faisabilité du transport scolaire suivant le principe de la proportionnalité.
